// Atelier international du grand paris (AIGP) » 2011 » June » 27

Le conseil scientifique de l'AIGP

Actualités du Grand Paris

Parution d`un décret sur les contrats de développement territorial

Dans le cadre de la loi sur le Grand Paris du 3 Juin 2010, un décret a été publié au Journal Officiel du 25 Juin 2011 sur les futurs contrats de développement territorial.
Avant signature, tout contrat doit faire l’objet d’un avis de la région Ile-de-France, du ou des départements concernés, de l’association des

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