Dans le cadre de la loi sur le Grand Paris du 3 Juin 2010, un décret a été publié au Journal Officiel du 25 Juin 2011 sur les futurs contrats de développement territorial.
Avant signature, tout contrat doit faire l’objet d’un avis de la région Ile-de-France, du ou des départements concernés, de l’association des
Dans le cadre de la loi sur le Grand Paris du 3 Juin 2010, un décret a été publié au Journal Officiel du 25 Juin 2011 sur les futurs contrats de développement territorial.