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Les Contrats de Développement Territorial

Un CDT est un contrat passé entre l’État, par l’intermédiaire du préfet de région, et les communes visant à encadrer le développement territorial engendré par la création des nouvelles gares du réseau de transport du Grand Paris Express. Au-delà de l’objet des gares, la loi du 3 juin 2010 souhaite propager une dynamique aux territoires à fort potentiel économique du Grand Paris et rééquilibrer puis développer l'ensemble de la métropole.
Le CDT est ainsi un document d’un nouveau genre, qui, sur un territoire donné, reprend les objectifs annoncés en matière d’urbanisme, de transports, de lutte contre l’exclusion, de développement économique et culturel et de protection de l’environnement. Cet outil de programmation et de planification est défini par le décret du 24 juin 2011 et l’article 21 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

Le contrat de développement territorial définit, après consultation de l'atelier international du Grand Paris, les conditions de leur insertion dans le tissu urbain existant.

Sont saisis pour avis sur le projet de contrat : 
― la région d'Ile-de-France ; 
― le ou les départements concernés ; 
― l'association des maires d'Ile-de-France ; 
― le syndicat mixte « Paris Métropole » ; 
― l'Atelier international du Grand Paris en application du II de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 susvisée.

Trouvez des informations complémentaires sur le site www.mon-grandparis.fr, mais aussi sur celui de la préfecture de la région Île-de-France, ainsi que sur le site de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région parisienne (IAURP)

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