Atelier International du Grand Paris
la beauté
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Glossaire

A.


ACSÉ (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des Chances)
Agence chargée de renforcer l'action de l'État en faveur des habitants des quartiers éligibles à la politique de la ville et de coordoner des actions visant à promouvoir l'égalité des chances et la diversité. [site de l'ACSÉ]
 
ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
EPIC placé sous la tutelle conjointe du MEDDTL qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide également au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants: la gestion des déchêts, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. [site de l'ADEME]
AEU (Approche Environnementale de l'Urbanisme)
Outil d'aide à la décision pour favoriser et faciliter la prise en compte des aspects environnementaux dans les projets d'aménagement ou les documents d'urbanisme (SCOT, PLU). Dans son principe, l'AEU consiste à ne pas considérer les préoccupations environnementales comme de simples problèmes annexes, mais comme autant de facteurs décisifs, de nature à orienter l'économie générale du projet urbain. Il s'agit d'une démarche volontaire, au travers de laquelle peut s'exprimer une ambition territoriale de qualité environnementale et de développement durable.)
AEV (Agence des Espaces Verts)
Établissement public régional dont la mission est de protéger, d'aménager et de valoriser les espaces naturels de la région Ile-de-France. [site de l'AEV]
Agglomération
Ensemble urbain de forte densité (totalisant plus de 50 000 habitants) comprenant généralement une ville centre et des banlieues.
AIGP (Atelier International du Grand Paris)
GIP associant à parité l'État et les collectivités territoriales, ayant pour mission de favoriser débats, recherches, initiatives et propositions sur les enjeux urbains du devenir du Grand Paris, pour prolonger, faire fructifier et développer le capital d'idées rassemblées lors de la consultation internationale de 2008 sur le "Grand Pari(s) de l'agglomération parisienne". Son conseil scientifique rassemble les équipes d'architectes-urbanistes associés à la consultation.
Aire Urbaine
Ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué d'un pôle urbain, par des communes rurales ou des unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Aménagement du Territoire
Action ayant pour objet la conservation et la mise en valeur du patrimoine national, le développement des infrastructures et la création d'équipements destinés à favoriser le développement économique du pays en tenant compte des besoins socio-économique de la nation.
Aménagement Foncier
Opération consistant à acheter des terrains pour les viabiliser et les revendre ensuite à des promoteurs immobiliers.
AMIF (Association des Maires d'Ile-de-France)
Association représentative des élus d'Ile-de-France, l'AMIF est une partenaire et un interlocuteur privilégié de l'État et des collectivités territoriales sur les question qui conditionnent l'avenir de la région (aménagement du territoire, transports, éducation, culture, fiscalité, formation, emploi, politique de la ville, urbanisme, environnement). [site de l'AMIF]
AMF (Asssociation des Maires de France)
Association regroupant 34 486 maires et 1 481 présidents d'EPCI, c'est une partenaire et un interlocuteur privilégié de l'État et des collectivités territoriales sur les question qui conditionnent l'avenir des communes françaises.  [site de l'AMF]
AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine)
Aire instauré en 2010 pour remplacer les ZPPAUP et visant à promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces.
ANAH (Agence Nationale pour l'Habitat)
Agence chargée de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et amélioration du parc privé existant. Elle accorde des subventions aux propriétaires bailleurs et aux occupants. [site de l'ANAH]
ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement)
Association conventionnée par le MEDDTL et offrant un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, financiers ou fiscaux. [site de l'ANIL]
ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
Agence chargée de mettre en œuvre le PNRU en apportant son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine dans les ZUS et dans les quartiers présentant les mêmes difficultés socio-économiques. [site de l'ANRU]
APUR (Atelier Parisien d'Urbanisme )
Association sans but lucratif entre la Ville et le Département de Paris, l'État, la Région Ile-de-France, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, la RATP, la Caisse d'Allocations Familiales de Paris et l'EPAORSA. Elle a pour mission d'étudier et d'analyser les évolutions urbaines et sociétales qui participent à la définition des politiques publiques d'aménagement et de développement, de contribuer à l'élaboration des orientations de la politique parisienne et notamment de ses documents d'urbanisme et de projets à l'échelle de Paris et de sa métropole. [site de l'APUR]
Appel d'Offres
Procédure d'appel à la concurrence, par laquelle un acheteur éventuel de biens, de fournitures ou de services invite un ou plusieurs fournisseurs à lui présenter des propositions précises en vue de l'attribution d'un marché.
Arc Express
Projet de métro automatique en rocade dans la proche banlieue autour de Paris conçu par le STIF.  [site d'Arc Express]

B.


Banlieue
Espace urbanisé d'une ville qui est situé dans la continuité du bâti de sa ville-centre et qui en est administrativement distinct. Le terme désignait initialement ce qui ce situait à une lieue de la ville, soit 6 km. Selon la proximité de la ville, on distingue la proche banlieue (commune limitrophes de la ville-centre: première couronne) et la lointaine banlieue (auréole de communes périphériques: deuxième couronne).
BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Bâtiment dont la consommation énergétique nécessaire à son chauffage est améliorée comparée aux habitations standards.
Biomasse
Ensemble des matières organiques d'origine végétale, animale ou fongique pouvant devenir source d'énergie par combustion.

C.


CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Organisme départemental investi d'une mission de service public et présidé par un élu local. Les CAUE oeuvrent pour la promotion et le développement de la qualité architecturale, urbaine et environmentale. [site des CAUE]
CCIP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris)
Chambre constitué de 84 élus qui interviennent auprès des pouvoirs publics locaux, nationaux et européens sur les grands sujets économiques en s'appuyant sur les analyses des spécialistes des centres d'observation et de recherche. La CCIP publie chaque année plus de trente rapports, études prospectives, propositions et points de vue sur les mutations de l'environnement des entreprises afin de proposer des évolutions législatives et réglementaires. [site du CCIP]
CDT (Contrat de Développement Territorial)
Contrat spécifique à la région Ile-de-France passé entre l'État et les communes ou les EPCI nécessitant une consultation préalable de la région, du département, de l'AMIF et de Paris Métropole. Le CDT définit les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et de ressources naturelles. Cet outil de programmation et de planification est défini par le décret du 24 juin 2011 et l’article 21 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris .
→ voir la carte du Grand Paris en 450 projets
→ voir la carte des CDT
Informations complémentaires sur le site www.mon-grandparis.fr, mais aussi sur celui de la préfecture de la région Île-de-France, ainsi que sur le site de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région parisienne (IAURP)
 
CEL (Contrat Éducatif Local)
Contrat passé entre la ville et l'État pour organiser les activités scolaires et périscolaires des jeunes se trouvant en zone prioritaire. L'objectif est de favoriser la réussite scolaire en facilitant l'accès à la culture.
CERTU (Centre d'Études sur les Réseaux, le Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques)
Centre sous la tutelle du MEDDTL chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l'urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l'État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de missions de service public ou des professions en cause. [site du CERTU]
CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable)
Autorité environmentale dépendant du MEDDTL et ayant pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et les organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences (aménagement et développement des territoires; production et consommation d'énergie et ses incidences sur le changement climatique; mobilité; logement et politique de la ville; prévention des risques et des pollutions; production de ressources naturelles et de la biodiversité). [site du CGEDD]
CIV (Comité Interministériel des Villes)
Instance de décision de la politique de la ville. Le CIV réunit, sous l'autorité du premier ministre ou du ministre en charge de la ville et tous les ministres concernés par cette politique. Il arrête les orientations, définit les programmes et répartit les moyens. En particulier, il procède à la répartition régionale des crédits contractualisés de la Politique de la Ville et les crédits nationaux dans le cadre de conventions passées avec des organismes tiers. [site du CIV]
CLS (Contrat Local de Sécurité)
Contrat ciblant les territoires où les problèmes de délinquance sont les plus intenses et implique l'ensemble des acteurs d'un territoire. La géographie du CUCS peut-être une référence lors de la mise en place du CLS. Le CLS s'intègre dans la définition de l'action publique territoriale en matière de sécurité et de prévention de la délinquance et a pu accompagner le développement de la police de proximité.
Cluster Technologique 
Concentration de sociétés industrielles et d'organismes de recherche et d'enseignement supérieur, opérant dans un domaine particulier à un niveau de classe internationale ou visant à le devenir rapidement.
CNDP (Commission Nationale du Débat Public)
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant des catégories d'opérations dont la liste est fixée par le Conseil d'État, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Il est à noter qu'elle n'a pas à se prononcer sur le fond des projets qui leur sont soumis. [site du CNDP]
CNOA (Conseil National de l'Ordre des Architectes)
Organisme de droit privé chargé de recenser les architectes, participer à la vie de la profession et représenter celle-ci auprès des pouvoirs publics à l'échelle nationale, européenne et internationale. [site du CNOA]
CNV (Conseil National des Villes)
Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le CNV a pour mission de conseiller le Gouvernement sur l'élaboration de la politique de la ville, le développement social urbain et les nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants. Il regroupe des élus locaux, des responsables associatifs, des syndicalistes et des personnes qualifiées. [site du CNV]
Communauté d'agglomération 
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants ou de plusieurs communes de plus de 15 000 habitants doté d'une fiscalité propre et qui prévoit une importante intégration des communes membres. Les compétences partagées obligatoires sont le développement économique, l'aménagement spatial, l'habitat et la politique de la ville. Par ailleurs, au moins une compétence optionnelle doit s'ajouter aux compétences obligatoires (voirie, assainissement, eau, environnement, cadre de vie ou équipements culturels et sportifs). C'est une forme de coopération intercommunale intermédiaire, entre la communauté de communes et la communauté urbaine.
Communauté de communes 
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a fiscalité propre de moins de 50 000 habitants (s'il n'y a pas de communes de plus de 15 000 habitants) et qui prévoit une intégration limitée des communes membres visant à facilite la gestion locale de l'espace peu urbanisé. C'est la forme la moins intégré des EPCI.
Communauté urbaine 
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 500 000 habitants dotée d'une fiscalité propre et qui prévoit une importante intégration des communes membres pour conduire un projet commun de développement urbain et d'aménagement du territoire (ZAE, SCOT, PLU, habitat social, transports urbains, politique de la ville, services d'intérêts collectifs, environnement et cadre de vie).
COS (Coefficient d'Occupation des Sols)
Coefficient qui détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Le COS fixe la densité maximale de construction autorisée sur un terrain. En multipliant ce coefficient par la surface du terrain, on obtient la SHOn (surface hors oeuvre nette) constructible, c'est-à-dire la surface de plancher constructible sur le terrain en question. Le COS est fixé par l'article 14 du POS (Plan d'Occupation des Sols) ou du PLU de la commune.
CPDP (Commission Particulière du Débat Public)
Commission généralement constituée par la CNDP pour chaque dossiers ouverts et animée par un maître d'œuvre. [site du CPDP]
CPER (Contrat de Projet État-Région)
Contrat d'une durée de 7 ans par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir.
CPRD (Contrat Particulier Région-Département)
Contrat qui complète ou se substitue aux financements du contrat de projet. Destiné à couvrir la même période que le CPER et à le compléter, des contrats particuliers sont prévus entre la Région et chacun des départements de l'Ile-de-France. Suivant les départements, les CPRD portent sur des opérations plus légères que celles inscrites au CPER pour des montants se situant aux alentours de 100 M€ pour le département et de la même somme pour la Région.
CROAIF (Centre Régionale de l'Ordre des Architectes d'Ile-de-France)
Représentants francilien de l'Ordre des Architectes, organisme de droit privé chargé de recenser les architectes, participer à la vie de la profession et représenter celle-ci auprès des pouvoirs publics à l'échelle nationale, européenne et internationale. [site du CROAIF]
CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale)
Contrat d'une durée de 3 ans proposés aux villes et aux EPCI permettant de mettre en cohérence l'ensemble des outils de la politique de la ville. Il vise dans un premier temps le glissement des crédits dédiés à la Politique de la Ville vers les crédits de droit commun afin d'agir sur les quartier prioritaire dans le cadre de la politique de droit commun. Le CUCS cherche à éviter la pratique discriminatoire qui consisterait à penser la ville sans les quartiers prioritaires et les quartiers prioritaires sans la ville.
CUS (Convention d'Utilité Sociale
Convention établie pour une période de 6 ans renouvelables entre un organisme HLM et l'État. La CUS vise à favoriser l'expression de projets d'entreprises au sein des organismes HLM, à mettre en place un pilotage partagé de l'activité et des évaluations périodiques et mettre en oeuvre une politique nationale du logement et des politiques locales de l'habitat.

D.


DATAR (Délégation Interministerielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale)
Administration au service du Premier ministre mis à disposition du Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire, la DATAR est chargée de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire. [site du DATAR]
DD (Développement Durable)
Nouvelle conception de l'intérêt publique, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux généraux d'une planète globalisée. Il s'agit d'une forme de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
DDT (Direction Départementale des Territoires)
Placés sous l'autorité des préfets de département, Les DDT analysent et mettent en œuvre les politiques publiques d'aménagement et de développement durable des territoires. [site des DDT]
Décentralisation 
Opération de transfert des pouvoirs de l'Etat vers des autorités locales. La décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales, juridiquement distinctes de lui. Il ne faut pas confondre la décentralisation avec la déconcentration, par laquelle l'Etat transmet à ses représentants locaux certains pouvoirs de décision.
Densité 
Rapport entre une quantité et la superficie du territoire sur lequel elle est implantée. La densité du bâti, de la population et des activités, renvoie à des concepts essentiels de vie en ville: cadre de vie, espace disponible pour se loger, distance et temps de déplacement pour aller travailler, facilité d'accès aux équipements et aux services.
Déplacement 
Un déplacement a une origine et une destination, un motif (école, achat, travail, etc.) et un mode de transport. Un aller-retour vaut deux déplacements. Le déplacement est l’unité qui permet de mesurer la mobilité d’une population sur un territoire donné.
DAPA (Direction de l'Architecture et du Patrimoine)
Née en 1998 de la fusion de la Direction du Patrimoine et de la Direction de l'Architecture, la DAPA relève du MCC. Elle a pour mission de favoriser la création architecturale et de promouvoir la qualité architecturale dans les espaces bâtis ou aménagés, de suivre l'activité des architectes et de veiller à l'application de la legislation les concernant, d'observer les conditions d'exercice des métiers du patrimoine en veillant au maintien de leurs savoir-faire et participer à la formation, l'enseignement et la recherche dans le domaine de l'architecture et du patrimoine. L'action de la DAPA est relayée dans les régions et les départements par les services déconcentrés du MCC, à savoir les DRAC et SDAP. [site de la DAPA]
DPU (Droit de Préemption Urbaine
Instrument de politique foncière institué au profit des communes, leur permettant d'exercer un droit de préemption en vue de la création d'équipements publics (espaces verts, écoles etc.), la réalisation de logements sociaux, la restructuration de quartiers ou d'ilôts ou encore la création des réserves foncières.
DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles)
Services déconcentrés de l'État relevant du MCC. Les DRAC sont chargées de mettre en œuvre, au niveau régional, des priorités préalablement définies par le MCC. Elles exercent une fonction d'expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales et des partenaires culturels locaux dans les domaines de la lecture, de la musique, de la danse, du théâtre, de la culture scientifique et technique, des musées, des archives, du cinéma, de l'audiovisuel, du patrimoine et des arts plastiques. [site des DRAC]
DRIEA (Direction Régionale Interdépartementale de l'Equipement et de l'Amenagement)
Service déconcentré de l'État relevant du MEDDTL. La DRIEA met en œuvre les politiques de l'État en matière de transports, d'urbanisme et de construction.  [site des DRIEA]

E.


Eau de Paris 
Service municipal de l'eau ayant pour objet de protéger à long terme les masses d'eau disponibles, la production, le transport et la distribution de l'eau potable et non potable, la surveillance de la qualité de l'eau, la gestion des abonnés et l'information des usagers, la sécurité de l'apprivisionnement, l'expertise et la recherche dans ce domaine. [site d'Eau de Paris
Eco Quartier 
Opération d'aménagement durable exemplaire contribuant à améliorer la qualité de vie tout en l'adaptant aux enjeux de demain: préserver les ressources et les paysages tout en préparant les conditions de la création d'une offre de logements adaptée au besoins.
EPA (Établissement Public d'Aménagement)
EPIC qui consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'État ayant pour vocation de réaliser des opérations foncières et d'aménagement pour le compte de celui-ci, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public. L'EPA est un outil créé pour l'aménagement des villes nouvelles ayant pour fonction d'acheter des terrains pour les aménager, les valoriser et les revendre ensuite sous forme de charges foncières à des promoteurs.
EPA Plaine de France (Établissement Public d'Aménagement Plaine de France)
EPA créé en 2002 par l'État, la Région, les départements du 95 et 93 et 40 communes, l'EPA Plaine de France a pour mission de favoriser l'aménagement et le développement économique et social d'un territoire de 300 km2 situé entre la Plaine Saint Denis, l'aéroport du Bourget, l'aéroport Paris CDG et la frontière de l'Oise. [site de l'EPA Plaine de France
EPADESA (Établissement Public d'Aménagement Défense Seine Arche)
EPA créé en 2010 réunissant les OIN de la Défense (EPAD) et de Seine Arche (EPASA), l'EPADESA a pour mission de favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et social et le développement durable d'un territoire de 5,64 km2 situé entre la Seine de la Défense et la Seine de Nanterre. [site de l'EPADESA
EPAMARNE/EPAFRANCE (Établissement Public d'Aménagement Marne)
EPA créé en 1972 pour l'EPAMARNE et 1987 pour l'EPAFRANCE, l'EPA a pour mission d'aménager le site de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Le territoire de 152,14 km2 couvre 26 communes de Marne-la-Vallée. [site de l'EPAMARNE/EPAFRANCE
EPAMSA (Établissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval)
EPA créé en 1996, l'EPAMSA est chargé des PRU du Mantois et Chanteloup-les-Vignes et de l'OIN Seine Aval. Le territoire de 398 km2 couvre 51 communes à l'ouest de Paris, de Blaru à Conflans-Sainte-Honorine. [site de l'EPAMSA
EPAORSA (Établissement Public d'Aménagement Orly-Rungis Seine Amont)
EPA créé en 2007, l'EPAORSA est chargé de la conduite de l'OIN du même nom, réunissant 12 communes, le Conseil Général du Val-de-Marne, la Région et l'État. Le territoire de 71 km2 rassemble trois grandes entités paysagères: le plateau d'Orly, la Vallée de la Seine et la Confluence Seine-Marne. [site de l'EPAORSA
EPARECA (Établissement Public d'Amenagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux)
Opérateur public qui intervient à la demande du maire ou du président d'une EPCI pour les accompagner dans le développement économique de leur zone commerciale et artisanale de proximité. [site des EPARECA]
EPASENART (Établissement Public d'Aménagement de Sénart)
EPA qui a pour mission d'aménager et de développer l'ensemble des 12 communes de la ville nouvelle de Sénart. Le territoire de l'EPA était de 70,2 km2 en 2007. [site de l'EPASENART]
EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
Structure administrative regroupant des communes ayant choisie de développer un certain nombre de compétence en commun, comme par exemple les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Une EPCI choisit des compétences obligatoires et des compétences facultatives. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont tous des EPCI.
EPF (Établissement Public Foncier)
EPIC qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation d'un projet d'aménagement public. Il a pour compétence la maîtrise foncière, l'achat, le portage, la gestion, la remise en état des terrains (et donc leur possible dépollution), ainsi que la gestion de l'ensemble des études utiles à cette maîtrise foncière. Il existe des EPF d'État et des EPF locaux. L'action d'un EPF s'étend sur un territoire beaucoup plus vaste que celui d'un EPA, parfois même toute une région.
EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial)
Personne morale de droit public ayant pour mission la gestion d'une activité de service public. L'EPIC a été crée pour faire face à un besoin qui pourrait être assuré par une entreprise industrielle ou commerciale, mais qui, compte tenu des circonstances, ne peut être correctement effectuée par une entreprise privée soumise à la concurrence.
EPPS (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Paris Saclay)
EPA constitué dans le but de créer un cluster technologique sur le plateau de Saclay, l'EPPS regroupe 49 communes et 4 communautés d'agglomérations sur 2 départements. Le territoire concerné est de 770 km2. [site de l'EPPS]
ERE (Équipe de Réussite Éducative)
Dispositif de soutien éducatif hors du temps scolaire intégré au CUCS. Les ERE s'adressent aux enfants et adolescents de 2 à 16 ans dont l'environnement social ne favorise pas toujours le bien être, et qui présentent des signes de fragilité et/ou de retard.
ERP (Établissement Recevant du Public)
Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel.
Espace Ouvert 
Partie de l'espace urbain, périurbain ou agricole non occupée par des constructions.

F.


Facteur 4 
Objectif écologique qui consiste à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'un pays à l'échelle de temps de 40 ans (2050).
FFB (Fédération Française du Bâtiment)
Fédération professionnelle porteuse de plus de 10 000 mandats et assurant la défense des intérêts du secteur du bâtiment auprès de l'administration, des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des acteurs de la construction. La FFB est présente dans toutes les instances où les intérêts du secteur et des entreprises du bâtiment sont en jeu. [site de la FFB]
FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier)
Fédération professionnelle regroupant plus de 12 000 adhérents exerçant 14 métiers différents, spécialistes reconnus de la transaction et de l'administration de biens, l'immobilier d'entreprise et l'aménagement foncier ou l'expertise. La FNAIM est présente sur l'ensemble du territoire français et assure la gestion de plus de 60% des lots de copropriété. Elle intervient dans la réalisation d'une transaction sur trois dans l'habitat résidentiel ancien et défend les intérêts des professionnels de l'immobilier et de leurs clients. [site de la FNAIM]
FNAU (Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme)
Fédération regroupant 52 organismes publics d'études et de réflexion sur l'aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises. La FNAU est une association d'élus qui offre un lieu privilégié de dialogue sur les questions urbaines. Elle prend position dans les grands débats nationaux et européens sur les politiques urbaines et l'avenir des villes. [site de la FNAU]
FSRIF (Fond de Solidarité Régional des communes d'IDF)
Mécanisme de péréquation spécifique à l'Ile-deFrance qui établit une redistribution entre communes contributrices et bénéficiaires.

G.


GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports)
Association regroupant 263 autorités des transports, dont 185 communauté d'agglomération et communautés urbaines, 59 conseils généraux et 19 conseils régionaux. Elle a pour objectif d'améliorer les déplacements et de développer les transports publics en France. Le GART est une plate-forme d'échanges et de réflexion des élus responsables du transport de tous les bords et échelles politiques (nationale, européenne).  [site du GART
GIP (Groupement d'Intérêt Public)
Personne morale de droit publique dotée d'une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Le GIP est un partenariat entre au moins un partenaire public et des organismes privés ayant un objectif déterminé (une mission administrative, industrielle ou commerciale). Un GIP met en commun un ensemble de moyens et existe pour une durée limitée.
Gouvernance 
Alors que le gouvernement suppose une organisation hiérarchique et centralisée du pouvoir, la gouvernance suggère un pouvoir décentralisé et partagé entre plusieurs acteurs, publics ou privés, institutionnels ou associatifs.
Grand Paris Express 
Projet de métro automatique en rocade s'articulant autour de 4 arcs et réalisé conjointement par le STIF et la SGP.  [site du Grand Paris Express]

H.

HBM (Habitation à Bon Marché)
Construction qui correspondait jusqu'en 1949 aux actuels HLM.
HLM (Habitation à Loyer Modéré)
Régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l'État, en contrepartie d'une aide qu'il a obtenue.
HQE (Haute Qualité Environmentale)
Ensemble d'objectifs écologiques posés au moment de la conception d'un projet de construction.

I.

IAU IDF (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France)
Fondation reconnue d'intérêt publique, l'IAU IDF procède à des études, enquêtes ou recherches ayant pour objet l'aménagement et l'urbanisme de la région Ile-de-France. Elle identifie les enjeux à toutes les échelles pour proposer les moyens de mise en oeuvre de ces politiques et donne les moyens de comparaison aujourd'hui tout en assurant une veille prospective pour demain. [site de l'IAU IDF]
IGH (Immeuble de Grande Hauteur)
Construction relevant, du fait de sa hauteur, de procédures spécifiques dans le domaine de la prévention de la lutte contre l'incendie. C'est ce qu'on appelle couramment une tour ou un gratte-ciel.
IGN (Institut Géographique National)
Établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du MEDDTL. Il a pour missions principales d'assurer la production, l'entretien et la diffusion de l'information géographique de référence en France. [site de l'IGN]
Intensité 
Concept d'aménagement du territoire intégrant trois variables: la densité, la centralité (maîtrise de l'étalement urbain) et la qualité urbaine (maîtrise de l'empreinte écologique et qualité du cadre de vie).
Intermodal 
Possibilité d'utiliser deux ou plusieurs modes de transport pour réaliser le transport d'un point à un autre.

M.

Maillage Interconnecté 
Organisation particulière d'un réseau d'infrastructure dans laquelle tous les nœuds sont reliés de façon directe ou indirecte.
MCC (Ministère de la Culture et de la Communication)
Ministère chargé chargé de l'action culturelle et du patrimoine. [site du MCC]
MEDDTL (Ministère du Développement Durable, des Transports et du Logement)
Ministère chargé des questions d'écologie, de transports et d'équipements. [site du MEDDTL]
Métabolisme Urbain 
Cycle des flux entrants et sortants d'une ville (ensembles de transformations et de flux de matière et d'énergie intervenant dans le cycle de vie d'une zone urbaine).
Métropole 
Une métropole est une ville principale d’un pays ou d’une région comptant plusieurs millions d'habitants (l'ONU retient le chiffre de 8 millions) qui, de par son rayonnement local et international, joue un rôle majeur dans le développement national. Elle se caractérise par une forte densité de population et une grande concentration de pôles d’activités économiques créateurs de richesses. Ces pôles sont accessibles, bien reliés entre eux et au reste du monde.
MOS (Mode d'Occupation des Sols)
Atlas cartographique informatisé de l'IAU IDF de l'occupation du sol de l'Ile-de-France régulièrement actualisé depuis sa première édition en 1982. Le MOS est une carte interactive qui montre l'occupation du sol détaillé en 81 postes de légende. Un descriptif de chaque poste apporte des renseignements précis sur la nature de l'occupation du sol, illustrés par une photographie.

N.


Natura 2000
Réseau de sites naturels ou semi-naturels de l'Union Européenne ayant une grande valeur patrimoniale.

O.


OIN (Opération d'Intérêt National)
Opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'OIN permet à l'État de conserver dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme en lui laissant la maîtrise des autorisations d'occupation des sols et plus particulièrement des permis de construire. De même, c'est le préfet et non la commune qui décide de la création d'une ZAC à l'intérieur d'une OIN.
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ONZUS (Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles)
Observatoire placé auprès du ministre chargé de la Ville, il contribue à une meilleur connaissance des territoires urbains en difficulté (ZUS) et à l'évaluation des politiques publiques menées en leur faveur. [site de l'ONZUS]
OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)
Action concertée entre l'État, l'ANAH et une ou plusieurs communes pour réhabiliter le bâti et améliorer le confort des logements.

P.


Paris Métropole 
Syndicat mixte d'études ouvert regroupant 188 communes (au 16 mars 2011) , la Ville de Paris, les 7 départements et le Conseil Régional d'Ile-de-France. Il inscrit son action autour de quatre axes prioritaires: développement et solidarité, déplacements, logements et projets métropolitains. [site de Paris Métropole]
PDU (Plan de Déplacement Urbain)
Plan établi pour une durée de 5 à 10 ans par l'autorité organisatrice des transport urbain. Le PDU détermine sur un périmètre l'organisation des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Il vise à assurer un équilibre entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d'accès, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part. L'élaboration d'un PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 personnes.
Péréquation Fiscale 
Sur un territoire défini, redistribution d'une partie de la masse financière perçue par les collectivités locales afin de favoriser une meilleure répartition des richesses et réduire ainsi les inégalités.
PHEC (Plus Hautes Eaux Connues)
Repères permettant d'apporter un élément visuel et précis sur la menace de crue majeure dans les communes (les niveaux de crues historiques ne sont en aucun cas la garantie que le niveau d'eau ne montera pas au-delà).
PLA (Prêt Locatif Aidé)
Prêt prévu pour allier l'aide à la pierre à l'aide à la personne, il peut accueillir 80% des ménages grâce à un plafond de ressources supérieur de 50% aux anciens plafonds HLMO (HLM ordinaires). En septembre 1999, le PLA est remplacé par le PLUS (Prêt locatif à usage social).
PLH (Programme Local de l'Habitat)
Document d'aménagement du territoire et d'urbanisme établit pour une période de 6 ans et qui prévoit l'observation, la définition et la programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Le PLH est le principal dispositif en matière de politique du logement à l'échelle locale. Il concerne tous les types d'habitat, mais vise en particulier à répondre à l'objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire d'une commune.
PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)
Dispositif associatif, financé par une ou plusieurs communes et par le Fonds Social Européen. Le PLIE aide les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à s'insérer dans le monde du travail.
PLS (Prêt Locatif Social)
Prêt destiné aux organismes HLM, les Société d'Économie Mixte ou les personnes privées (morales ou physiques) pour l'achat de terrain et la construction de logements neufs, l'acquisition et l'amélioration de logements anciens, la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs, la réalisation de logements-foyers destinés aux personnes agées ou handicapées. Les logements en question sont destinés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 1,3 fois le plafond locatif du prêt locatif à usage social.
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Principal document d'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal qui établit un projet global d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire en question. Le PLU peut comporter la délimitation des zones urbaines ou a urbaniser et des zones naturelles, agricoles et forestières à protéger. Il intègre également les interdictions de construire, les règles concernant l'implantation, l'aspect extérieur, la dimension et la qualité architecturale des constructions. S'y ajoute l'affectation des sols, les tracés et caractéristiques des voies de circulation ainsi que le COS. Les dispositions locales du PLU doivent être compatibles avec les prescription nationales (zones de montagne, de littoral, mise en valeur de la mer etc.) et locales (SCOT, programme local de l'habitat etc.).
PNR (Parc National Régional)
Parc créé par des communes contigües qui souhaitent mettre en place un projet de conservation de leur patrimoine naturel et culturel partagé sur un territoire cohérent (parfois en dehors des limites administratives classiques).
PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés)
Programme visant à résorber l'habitat indigne, remettre sur le marché des logements vacants et lutter contre la précarité énergétique. [site du PNRQAD]
PNRU (Programme National de Rénovation Urbaine)
Programme prévoyant la conduite de projets de rénovation urbaine dans les quartiers fragiles classés en ZUS. [site du PNRU]
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Pôle de Compétitivité 
Cluster reconnu individuellement par l'Etat (regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement et d'innovation).
Polycentrisme 
Principe d'organisation d'un territoire autour de plusieurs centres.
Potentiel Financier 
Il indique la richesse potentielle d’une collectivité locale. Cette notion est plus large que celle de potentiel fiscal car elle prend en compte non seulement les ressources fiscales mais aussi certaines dotations versées automatiquement par l’Etat.
Potentiel Fiscal 
Il sert à mesurer ce qu’on appelle communément la richesse d’une commune. Il est égal au montant des bases brutes des quatre taxes directes locales, soit la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe professionnelle et la taxe d’habitation. Le potentiel fiscal permet de mesurer en partie l’inégalité de moyens mais non les différences de mobilisation de ces moyens. Il ne permet pas de mesurer la richesse des habitants de la commune. Il sert au calcul de l’attribution de toutes les dotations, que ce soit les dotations issues du mécanisme des péréquations verticales, comme la dotation forfaitaire ou la DSU, ou encore de péréquations horizontales comme le FSRIF.
PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondations)
Document cartographique et stratégique qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés.
PPRn (Plan de Prévention des Risques Naturels)
Document réalisé par l'État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certains conditions.
PRES (Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur)
Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurs et de recherche ayant pour but de créer des entités plus visibles, en particulier du point de vue des classements internationaux.
PRIF (Périmètre Régional d'Intervention Foncière)
Périmètre au sein duquel l'AEV est en mesure d'acheter à l'amiable, pour le compte de la Région Ile-de-France, les terrains mis en vente qui ne trouvent pas de repreneurs agricoles. Ces périmètres visent à à maintenir des entités agricoles de taille suffisante, en continuité les unes par rapport aux autres, fonctionnelles et en lien avec les filières économiques d'amont et d'aval. Lorsque ces conditions de viabilité sont menacées, l'AEV propose la création de PRIF aux communes de situation. Les communes délibèrent sur le projet qui est voté au conseil d'administration de l'AEV puis en séance plénière du Conseil Régional.
PRU (Projet de Rénovation Urbaine)
Projet d'opération d'aménagement urbain, de réhabilitation, de résidentialisation, de démolition et de production de logements, de création, de réhabilitation et de démolition d'équipements publics ou collectifs, de réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale ou tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine.
PTZ (Prêt à Taux Zero
Prêt immobilier réglementé par l'État visant à aider l'accès à la propriété.
PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture)
Plan dépendant du MEDDTL, le PUCA développe des programmes de recherche incitative, des actions d'expérimentations et apporte son soutien à l'innovation et la valorisation scientifique et technique dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine. [site du PUCA]

R.


Radiale 
Infrastructure de transport en rayon, reliant la périphérie au centre de la ville.
RAR (Réseau Ambition Réussite)
Réseau constitué d'écoles maternelles et élémentaires qui gravitent autour d'un collège situé dans un territoire rencontrant des difficultés. Des contrats sont passés entre les RAR et les autorités académiques sur cinq ans pour fixer des orientations et des objectifs pédagogiques.
Réhabilitation 
Travaux d'amélioration des logements sociaux à usage locatif (mise en conformité, efficacité énergétique, renforcement de la sécurité, travaux d'accessibilité).
Rénovation 
Destruction et reconstruction d'immeubles à la même place.
Réseau de Transport Public du Grand Paris 
Projet de métro automatique en rocade proposé par la Société du Grand Paris.
Résidentialisation 
Travaux d'aménagement sur les espaces privés qui établissent une distinction claire entre l'espace public extérieur et l'espace privé des immeubles, et améliorent la qualité résidentielle.
Restauration 
Remise en état d'un bâtiment (ou d'un ouvrage) dans son état originel du fait de son intérêt architectural ou historique marqué.
Rocade 
Infrastructure de transport qui entoure la ville.

S.


SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale)
Document d'urbanisme qui détermine à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes un projet de territoire. Il vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles. De fait, le SCOT expose un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports d'équipements et de services et présente le projet d'aménagement retenu pour ces domaines. Le programme local de l'habitat, le PDU, le schéma de développement commercial, le PLU, le Plan de sauvegarde et de mise en valeur, la carte communale, les opérations foncières et les opérations d'aménagement doivent être compatibles avec le SCOT.
SDAP (Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine)
Services déconcentrés à l'échelle départementale de l'État relevant du MCC. Ils exercent une mission de conseil, de contrôle et de conservation. Ils expliquent aux élus et à leurs administrés les conséquences à long terme des dispositifs de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et aident à les mettre en oeuvre (notamment en assurant une mission de conservation des monuments historiques). [site des SDAP]
SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme)
Document d'urbanisme qui de 1967 à 1983 composait les règles locales d'urbanisme supracommunales. Le SDAU fixait les orientations stratégiques du territoire concerné et déterminait, sur le long terme, la destination des sols. Le SDAU permettait de coordonner les programmes locaux d'urbanisation avec la politique d'aménagement du territoire. Depuis 1983, les SDAU ont été remplacés par les Schémas Directeurs puis par les SCOT. 
SDAURIF (Schéma Directeur d'Aménagement de l'Ile-de-France)
SDAU propre à la région Ile-de-France, publié en 1976 et remplacé par le SDRIF en 1994. [site du SDAURIF]
SDAURP (Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région de Paris)
SDAU propre à la région Ile-de-France, publié en 1965 et remplacé depuis par le SDAURIF puis le SDRIF. [site du SDAURP]
SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France)
Document d'aménagement du territoire et d'urbanisme qui définit une vision globale, à 25 ans, de l'Ile-de-France et de ses territoires tout en affichant des ambitions et des objectifs à faire prendre en compte au niveau local. Il définit une vision possible et souhaitable de l'avenir de la région Ile-de-France, à la fois en termes d'aménagement de l'espace et en termes d'évolutions sociales, économiques et environnementales. [site du SDRIF]
SDT (schéma de développement territorial)
A la différence d’un contrat, il n’est pas défini dans la loi du Grand Paris du 3 juin 2010. C’est un document, élaboré par l’Etat, les communes et les collectivités concernées, qui porte une réflexion d’ensemble et établit des synergies entre plusieurs territoires de projet. Le schéma est un document d’étape qui sera décliné de manière plus opérationnelle en plusieurs contrats de développement territorial. Il fixe les principes, les orientations générales en termes de mobilité, de logement, de développement économique et de développement durable sur un vaste territoire. Le SDT est avant tout un document d’analyse stratégique : il n’est pas opposable aux tiers et n’a pas de réelle valeur juridique.
SEM (Société d'Économie Mixte)
Une SEM est une entreprise commerciale dont le capital est majoritairement public. Une SEM a pour vocation de développer un territoire par le biais de partenariats durables entre les acteurs publics et privés.
SGP (Société du Grand Paris)
v EPIC ayant pour mission de concevoir et élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris. La SGP est également chargée d'en assurer la réalisation, notamment par la construction des lignes, des gares et l'acquisition, l'entretien et le renouvellement des matériels roulants. Elle assiste le représentant de l'État dans la région pour la préparation des CDT. [site de la SGP]
SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne)
Entreprise publique qui transporte et dépollue les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux industrielles de l'agglomération parisienne. [site du SIAPP]
SIG (Système d'Information Géographique)
Outil informatique permettant d'organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées ainsi que de produire des plans et des cartes.
SMAC (Scène de Musique Actuelle)
Lieu musical de petite et moyenne capacité jouant un rôle fondamental en termes de diffusion et d'action culturelle.
Solidarité Territoriale 
Au sein d’un regroupement de territoires, l’objectif de solidarité territoriale vise à favoriser le développement équilibré, la réduction des écarts de richesses et d’accessibilité aux services publics entre les territoires. Elle se concrétise au travers de diverses interventions ou dispositions fiscales et financières.
SOREQA (Société de Requalification des Quartiers Anciens)
Société locale d'aménagement créée par la Ville de Paris et la communauté d'agglomération de Plaine Commune et ouverte aux collectivités locales de la métropole parisienne. La SOREQA a pour but de réaliser des opérations d'aménagement d'intérêt général visant à traiter l'habitat ancien dégradé.
SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbains)
Loi de 2000 ayant modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France, notamment en introduisant les SCOT, les PLU et les ZAC dans le droit de l'urbanisme et en imposant aux villes de disposer d'au moins 20% de logements sociaux. [site de la loi SRU]
STAP (Services Territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine)
Services déconcentrés à l'échelle départementale de l'État relevant du MCC. Ils accompagnent les principaux décideurs dans l'ensemble du processus d'un projet d'aménagement (élus, services techniques, syndicats inter-communaux, fonctionnaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, chambres consulaires et associations). Les STAP conseillent et promeuvent un urbanisme et une architecture de qualité, contrôle et expertise les projets menés dans des espaces protégés et assurent la conservation des monuments historiques. [site des STAP]
STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France)
Syndicat regroupant le Conseil Régional, la Ville de Paris, les 7 départements et la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Ile-de-France. Il organise les services de transports publics réguliers de personnes (conditions générales d'exploitation, titres de transports, tarifs, offre de transport, niveau de qualité des services, modernisation du système de transports publics). [site du STIF]

T.


Tangentielle
Infrastructure de transports en commun ferrés en rocade qui relie des pôles de moyenne et grande couronne sans passer par le centre de Paris.

U.


Unité Urbaine 
Une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. Chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multi communale ou agglomération urbaine.
UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes)
Fédération des syndicats départementaux ou régionaux d'architectes qui assure les intérêts matériels, moraux, collectifs et individuels des architectes. [site de l'UNSFA]
URCAUE-IDF (Union des Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement d'Ile-de-France)
Les CAUE sont des associations départementales qui assurent une mission de service public pour la promotion et le développement de la qualité architecturale, urbaine et environmentale. Afin de mener des projets à l'échelle régionale, les huit CAUE d'Ile-de-France ont fondé l'association l'URCAUE-IDF qui coordonne et valorise le réseau territorial de compétences et de partenariats développés par chacun des CAUE en développant des actions publiques régionales, techniques et culturelles. [site de l'URCAUE]

V.


Ville Nouvelle
Ville ou ensemble de communes naît généralement d'une volonté politique et qui se construit peu à peu sur un emplacement peu ou pas habité. En France, une politique de villes nouvelles est décidée en 1965 dans le contexte du SDAURP. Elle prévoit un redéploiement polycentrique de la région parisienne face à la croissance démographique importante de la région. De 1969 à 1973, 5 villes nouvelles sont construite sur le territoire de l'Ile-de-France dans le cadre juridique de l'OIN (Cergy-Pontoise, Évry, Saint-Quentin en Yvelines, Marne-la-Vallée et Sénart).

Z.


ZAC (Zone d'Amenagement Concerté)
Zone à l'intérieure de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains. La ZAC a pour objet l'aménagement et l'équipement des terrains bâtis et non bâtis, notamment en vue de la réalisation de constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industries, de services, d'installations et d'équipements collectifs.
ZAD (Zone d'Aménagement Différé)
Secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'Économie Mixte titulaire d'une convention d'aménagement dispose, pour une durée de 14 ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.
ZAE (Zone d'Activité Économique)
Site réservé à l'implantation d'entreprises dans un périmètre donné. Ces zones sont définies, aménagées et gérées par la collectivité territoriale à laquelle appartient le territoire d'implantation. Une ZAE réunnit autour d'un même projet de croissance et dans une logique de de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises.
ZEP (Zone d'Éducation Prioritaire)
Zone dotée de moyens supplémentaires et d'une plus grande autonomie pour inciter les établissements scolaires qui en font partie à développer des projets éducatifs pour réduire le taux d'échec rencontré par les jeunes. De moins en moins d'établissements sont classés ZEP au profit du classement RAR.
ZFU (Zone Franche Urbaine)
Territoire comptant entre 8 500 et 10 000 habitants situé dans une ZRU. Dans cette zone qui rencontre le plus de difficultés, les entreprises bénéficient jusqu'à quatorze ans d'exonérations.
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Zone Dense 
Pour la région parisienne, c’est le périmètre défini par le cœur d’agglomération élargi aux zones qui se sont développées le long les lignes du réseau de transport et qui présente une densité de population forte.
ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)
Dispositif ayant pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et de mettre en valeur des quartiers et sites pour des motifs d'ordre esthétique ou historique. La ZPPAUP comporte un "périmètre intelligent" aux abords des monuments historiques dans lequel des prescriptions particulières régissent les travaux de construction, de démolition, de déboisement, ou de modification de l'aspect des immeubles. En 2010, les ZPPAUP ont été remplacées par les AMVAP.
ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine)
Ensemble géographique qui rencontre de fortes difficultés. Les entreprises qui s'y installent sont exonérées d'impôts durant cinq ans.
ZUS (Zone Urbaine Sensible)
Territoire infra-urbain prioritaire de la politique de la ville. Il s'agit de quartiers d'habitats dégradés ou de grands ensembles dans lesquels existe un déséquilibre important entre l'habitat et l'emploi.
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