Les Contrats de Développement Territorial
Un CDT est un contrat passé entre l’État, par l’intermédiaire du préfet de région, et les communes visant à encadrer le développement territorial engendré par la création des nouvelles gares du réseau de transport du Grand Paris Express. Au-delà de l’objet des gares, la loi du 3 juin 2010 souhaite propager une dynamique aux territoires à fort potentiel économique du Grand Paris et rééquilibrer puis développer l'ensemble de la métropole.
Le CDT est ainsi un document d’un nouveau genre, qui, sur un territoire donné, reprend les objectifs annoncés en matière d’urbanisme, de transports, de lutte contre l’exclusion, de développement économique et culturel et de protection de l’environnement. Cet outil de programmation et de planification est défini par le décret du 24 juin 2011 et l’article 21 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris . |