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La ministre du logement, Cécile Duflot, a présenté, ce jeudi 2 mai, le projet de loi « logement et urbanisme » en Conseil des ministres. C’est l’un des volets du plan d’urgence logement du gouvernement prévu pour cet été.

Les 15 mesures d’urgence proposées ont pour objectif de fluidifier rapidement la construction de logements afin de lutter contre la pénurie de logements. Quelques-uns des dispositifs prochainement adoptés sont déjà connus. Il est, par exemple, prévu de faciliter la transformation de bureaux vacants en logements, ce qui représenterait une surface de 5 millions de m² sur toute la France. Cette mesure sera accompagnée d’un assouplissement des règles concernant les places de stationnement à prévoir par logement construit, pour les bâtiments situés à proximité (500 mètres) de transports publics. Certains bâtiments, plus bas que la moyenne, pourront dorénavant être surélevés « d’un ou deux étages », suivant leur situation, afin de faciliter le processus de densification urbaine. Des mesures seront également prises pour lutter contre les recours malveillants formés envers les projets de construction. En effet, de nombreux recours sont déposés dans l’intention d’en monnayer le retrait, cela bloquerait la construction d’environ 25.000 logements par an en France, selon le ministère.

Une procédure législative accélérée permettrait à ces mesures d’entrer en vigueur dès l’automne prochain.

Lien: site du ministère