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Les députés ont décidé vendredi 19 juillet 2013 de la création d’une métropole du Grand Paris regroupant la capitale et la petite couronne, avant d’entériner celles de Lyon et Marseille, dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation dont ils achevaient l’examen.

La métropole du Grand Paris, dont l’adoption a été votée à mains levées, aura en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement, tandis que les transports continueront à relever de la région Ile-de-France.

Les socialistes ont voté pour cette réforme, qui remédiera selon eux au « morcellement » et à la « complexité » de l’organisation territoriale en Ile-de-France. L’UMP, l’UDI et le Front de Gauche ont voté contre, fustigeant « un monstre technocratique » générateur de « doublons ». Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.

L’Assemblée a rejeté des amendements du Front de gauche, soutenus par la droite, soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées.

A été voté un amendement socialiste fixant la création de la métropole au 1er janvier 2016 au lieu du 1er janvier 2015, date préalablement envisagée.

La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera la ville de Paris et l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Lorsque des EPCI d’autres départements d’Ile-de-France jouxtent la petite couronne, une partie ou la totalité des communes y appartenant pourront rejoindre la métropole.

Les intercommunalités actuellement existantes dans le périmètre du futur Grand Paris disparaîtront mais la métropole sera divisée en « territoires » d’au moins 300.000 habitants, regroupant plusieurs communes. Paris elle-même constituera un territoire. Certaines compétences exercées par des actuelles intercommunalités pourront être exercées par ces territoires, sur délégation de la métropole.

Cette dernière sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes. Les règles budgétaires seront établies par le gouvernement par ordonnance dans les 18 prochains mois.

Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est prévu mardi 23 juillet prochain, et c’est à la rentrée que le texte repartira au Sénat.

cf. : texte du projet de loi

Le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles faisant suite au discours du 15 mai 2012 du Président de la République et du Premier Ministre le 6 mars 2013, avait été soumis en première lecture à l’Assemblée Nationale le 7 juin 2013, il avait été rejeté par le Sénat en juin 2013.