actualité sur les CDT
- 27/02/2014 - Signature du CDT "Val-de-France / Gonesse / Bonneuil-en-France"
- 27/02/2014 - Signature du CDT du Grand Roissy "Cœur économique Roissy Terres de France"
- 21/02/2014 - Signature du CDT Est-Ensemble "la fabrique du Grand Paris"
→ page dédié aux CDT sur le site de la préfècture d'IdF
→ Contrats de développement territorial (CDT) - Mode d'emploi, sur le site de la préfècture d'IdF
Un CDT est un contrat passé entre l’État, par l’intermédiaire du préfet de région, et les communes visant à encadrer le développement territorial engendré par la création des nouvelles gares du réseau de transport du Grand Paris Express. Au-delà de l’objet des gares, la loi du 3 juin 2010 souhaite propager une dynamique aux territoires à fort potentiel économique du Grand Paris et rééquilibrer puis développer l'ensemble de la métropole.
Le CDT est ainsi un document d’un nouveau genre, qui, sur un territoire donné, reprend les objectifs annoncés en matière d’urbanisme, de transports, de lutte contre l’exclusion, de développement économique et culturel et de protection de l’environnement. Cet outil de programmation et de planification est défini par le décret du 24 juin 2011 et l’article 21 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Le contrat de développement territorial définit les conditions de l'insertion des nouvelles gares dans le tissu urbain existant.
Sont saisis pour avis sur le projet de contrat :
― la région d'Ile-de-France ;
― le ou les départements concernés ;
― l'association des maires d'Ile-de-France ;
― le syndicat mixte « Paris Métropole » ;
― l'Atelier international du Grand Paris et des projets architecturaux et urbains en application du II de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 susvisée.
